Lois de 1905 et plus


1905 : loi concernant la séparation des Eglises et de l’Etat

1907 : l’Etat laisse les églises en jouissance au clergé, sans qu’il y ait de propriétaires

1908 l’Etat confie aux communes la propriété des églises et garde la propriété des cathédrales (87).

1924 : accord trouvé avec le Vatican : création d’associations diocésaines.

Les meubles et objets liturgiques se trouvant dans la cathédrale avant 1905 sont propriété de l’Etat ; les fidèles et les ministres du culte sont donc affectataires des églises. Sont tolérées les utilisations culturelles à condition que l’affectataire soit d’accord. Le curé n’est pas responsable de l’état des bâtiments et de leurs meubles, de leurs réparations, de leur entretien, des accidents aux personnes, des dommages aux biens par défaut d’entretien, de la destruction, de la ruine des églises.

Les meubles et objets liturgiques de valeur devront être appréciés par la Commission diocésaine d’art sacré et le C.A.O.A. (Association des Conservateurs des Antiquités et Objets d’Art de France), pour en as